Changer de garant en cours de bail est une situation que de nombreux locataires peuvent rencontrer. Que ce soit en raison d'un changement de situation personnelle, professionnelle ou financière, il est important de comprendre les possibilités et les démarches nécessaires pour modifier le garant initialement prévu dans le contrat de location.
Le rôle du garant dans le contrat de location
Le garant est une personne physique ou morale qui s'engage à payer les loyers et les charges du locataire en cas de défaillance de ce dernier. Le garant est généralement choisi pour son profil financier solide et ses liens étroits avec le locataire. La présence d'un garant est souvent une exigence des bailleurs, car elle leur offre une garantie supplémentaire en cas de non-paiement.
Garanties solidaire et simple
Il existe deux types de garanties : la garantie solidaire et la garantie simple. Le garant solidaire est tenu de payer les dettes du locataire de la même manière que le locataire lui-même, sans avoir à demander à celui-ci de s'acquitter de ses obligations au préalable. En revanche, le garant simple n'est tenu de payer que si le locataire est défaillant et après que le bailleur a tenté de recouvrer ses créances auprès du locataire.
La nature de la garantie (solidaire ou simple) est généralement précisée dans le contrat de location. Il est important de bien comprendre ce point pour connaître l'étendue des obligations du garant.
Pourquoi changer de garant en cours de bail ?
Un locataire peut être amené à vouloir changer de garant en cours de bail pour plusieurs raisons. Parmi les plus fréquentes, on retrouve :
- Changement de situation personnelle du garant initial : Décès, divorce, difficultés financières ou même simple départ à l'étranger peuvent rendre impossible ou difficile la poursuite du rôle de garant.
- Difficultés financières du garant initial : Si le garant initial rencontre des difficultés financières, il peut être amené à renoncer à son rôle ou à ne plus être en mesure de garantir les obligations du locataire.
- Recherche d'un garant plus stable et solvable : Il est possible qu'un locataire souhaite changer de garant pour trouver une personne plus stable et solvable, capable d'assurer ses obligations en cas de besoin.
- Difficultés à trouver un logement : Certains bailleurs exigent un garant pour des raisons de sécurité financière. Si un locataire a du mal à trouver un garant répondant aux critères du bailleur, il peut être amené à chercher un nouveau garant plus facilement acceptable.
Dans tous ces cas, il est important de se renseigner sur la possibilité de changer de garant en cours de bail et de suivre la procédure adéquate.
Procédure de changement de garant : étapes et conseils
Changer de garant en cours de bail n'est pas automatique. Il est important de suivre une procédure précise pour obtenir l'accord du bailleur. Voici les étapes à suivre:
Étape 1 : demande écrite au bailleur
La première étape consiste à informer le bailleur de votre souhait de changer de garant. La demande doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception afin de garantir sa réception et sa date de réception. La lettre doit comprendre :
- Explication des raisons du changement de garant : Précisez les raisons qui vous poussent à changer de garant. Soignez la formulation en restant professionnel et en évitant d'être trop personnel.
- Présentation du nouveau garant : Fournissez des informations complètes sur le nouveau garant, comme son nom, prénom, adresse, profession et revenus.
- Documents justificatifs : Joignez des documents justificatifs de la solvabilité du nouveau garant. Il peut s'agir de bulletins de salaire, d'avis d'imposition, d'attestation de revenus ou de tout autre document pertinent.
- Références du nouveau garant : Si possible, fournissez des références professionnelles ou personnelles du nouveau garant pour témoigner de sa fiabilité financière.
Étape 2 : validation du nouveau garant par le bailleur
Le bailleur n'est pas obligé d'accepter le changement de garant. Il est en droit d'évaluer le profil du nouveau garant et de décider s'il répond à ses critères d'acceptabilité. Le bailleur peut exiger des documents supplémentaires pour vérifier la solvabilité du nouveau garant, comme une attestation de solvabilité bancaire.
Étape 3 : modification du contrat de bail
Si le bailleur accepte le changement de garant, il est important de modifier le contrat de bail en y faisant figurer les informations du nouveau garant. Cette modification doit être effectuée par écrit et signée par les trois parties : le bailleur, le locataire et le nouveau garant.
Implications du changement de garant
Changer de garant peut avoir des implications juridiques et financières. Il est important de bien comprendre ces aspects pour éviter les mauvaises surprises.
Implications juridiques
Le changement de garant doit respecter les obligations du garant initial et du nouveau garant. Il est important de s'assurer que le nouveau garant est bien informé de ses obligations et qu'il est en mesure de les respecter. En effet, le garant initial reste responsable de ses obligations jusqu'à la date de modification du contrat de bail.
Il est également important de vérifier que le contrat de bail ne contient pas de clauses spécifiques qui pourraient empêcher le changement de garant. Il est recommandé de se faire conseiller par un professionnel du droit pour s'assurer que les démarches sont correctement effectuées et que le changement de garant est légalement valable.
Implications financières
Changer de garant peut entraîner des frais supplémentaires. Le bailleur peut exiger le paiement de frais de dossier ou de frais de garantie pour le nouveau garant. Il est important de prendre en compte ces frais supplémentaires lors de la recherche d'un nouveau garant et de les intégrer dans votre budget.
Par exemple, pour une location d'un appartement de 1000 euros à Paris, le coût d'une garantie locative peut varier entre 150 euros et 300 euros selon l'organisme choisi et le profil du garant. Il est donc important de comparer les différentes offres de garanties locatives pour trouver la plus avantageuse.
Enfin, il est essentiel de bien comprendre les obligations du garant et les obligations du locataire. Le garant n'est pas responsable des dettes du locataire qui ne sont pas liées au paiement du loyer et des charges. Le locataire reste donc le premier responsable de ses obligations financières vis-à-vis du bailleur.
Conseils pour réussir votre changement de garant
Changer de garant en cours de bail peut être un processus assez complexe. Voici quelques conseils pour faciliter la procédure et minimiser les risques :
- Préparez votre demande avec soin : Rédigez une lettre claire et concise, en fournissant toutes les informations nécessaires au bailleur. Assurez-vous de joindre tous les documents justificatifs.
- Choisissez un nouveau garant fiable : Optez pour un garant qui a une situation financière stable et qui est en mesure de garantir vos obligations financières. Privilégiez des liens familiaux ou amicaux forts.
- Communiquez clairement avec le bailleur : Soyez transparent avec le bailleur sur vos raisons de changer de garant et présentez votre nouveau garant de manière positive et convaincante.
- Ne négligez pas les aspects juridiques : Consultez un professionnel du droit pour vous assurer que les démarches sont effectuées correctement et que le changement de garant est légalement valable.
- Comparez les offres de garantie locative : Si vous optez pour une garantie locative, comparez les différentes offres pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
Changer de garant en cours de bail peut être un processus complexe, mais en suivant les étapes appropriées et en préparant votre demande avec soin, vous pouvez augmenter vos chances de réussite. N'hésitez pas à demander conseil à un professionnel du droit pour vous assurer de respecter les obligations légales et de garantir une transition en douceur.